Chez Geodesis, nos géomètres brevetés prennent en charge l’ensemble des prestations liées à la gestion et à l’évolution des biens immobiliers. Cela comprend notamment l’établissement de plans officiels pour les demandes d’autorisation de construire, les modifications de limites de parcelles, le rétablissement de bornes disparues ou encore la réalisation de plans de servitudes et de documents nécessaires à la constitution de propriétés par étages (PPE). Ils peuvent également assurer le suivi de certains dossiers administratifs, notamment dans le cadre des procédures e-construction.
Geodesis dispose également de compétences reconnues dans le domaine des améliorations structurelles, des remaniements parcellaires agricoles et des remembrements urbains. Nos équipes accompagnent les projets à toutes les étapes, de l’analyse foncière à la réorganisation parcellaire, en assurant la coordination avec les propriétaires et les autorités ainsi que l’établissement des documents techniques et juridiques nécessaires à leur mise en œuvre.
Nos géomètres brevetés peuvent enfin intervenir comme experts indépendants dans les procédures d’expropriation, les litiges fonciers et les questions liées aux droits réels.
Le plan d’enquête officiel est établi par un géomètre breveté dans le cadre d’une demande d’autorisation de construire, conformément à l’art. 28 de la loi sur les constructions du canton du Valais. Il situe précisément le projet sur la parcelle concernée, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction, d’une transformation ou d’une démolition.
Le plan s’appuie sur les données de la mensuration officielle. Il permet ainsi de représenter correctement le projet par rapport à son environnement et aux limites de propriété.
Le document est transmis sous forme numérique, sous la forme d’un PDF signé et authentifié. Il est directement utilisable dans la procédure e-construction du canton du Valais.
Le plan de servitude permet de définir précisément l’emplacement et l’étendue d’une servitude foncière. Il peut s’agir, par exemple, d’un droit de passage, d’un accès ou de l’implantation d’une conduite.
À partir de la situation cadastrale, le géomètre établit le plan officiel destiné à l’acte notarié de réquisition d’inscription. Le document décrit clairement les droits et les charges attachés à la parcelle concernée.
Une fois établi, le plan est également intégré à la base de données cantonale des servitudes foncières.
Dans le cadre de la création d’une propriété par étages (PPE), le géomètre établit l’ensemble des documents nécessaires à l’inscription au registre foncier. Ceux-ci comprennent notamment les plans des étages avec la délimitation des lots, les coupes, la légende ainsi que le tableau des millièmes.
Les servitudes associées à la PPE, telles que les places de parc, les accès ou les jardins à usage exclusif, sont également traitées et intégrées au dossier. Lorsque les plans du bâtiment ne sont pas disponibles, un relevé des locaux peut être réalisé par mesures ou par scan laser afin de produire les documents requis.
Nos géomètres brevetés peuvent intervenir en tant qu’experts dans le cadre de questions foncières ou de procédures liées aux droits réels. Leur expertise est notamment sollicitée dans des situations d’expropriation, de litiges fonciers ou d’évaluations techniques liées à la propriété.
Grâce à leur connaissance du droit foncier et à leur maîtrise des données cadastrales, ils apportent une analyse technique indépendante. Leur intervention permet d’apporter des éléments clairs et objectifs, utilisables dans le cadre de démarches administratives ou de procédures judiciaires.
Nos géomètres brevetés sont membres de commissions fédérales et cantonales d’expertise en matière d’expropriation et de droit de la construction.
La modification des limites de parcelles intervient lorsqu’il est nécessaire d’adapter officiellement la configuration d’un bien-fonds. Cela peut concerner une division de parcelle, une réunion de terrains ou un ajustement de limites existantes. Cette démarche est généralement réalisée dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’un projet foncier.
Le géomètre breveté établit alors le document technique nécessaire à l’acte notarié, appelé procès-verbal de mutation. Ce document permet l’inscription de la modification au registre foncier. Il est délivré en original signé et reste valable durant deux ans.
Avec le temps, il arrive que les repères matérialisant les limites d’une parcelle disparaissent ou deviennent difficiles à identifier sur le terrain. Dans ce cas, le géomètre procède à leur rétablissement.
Les recherches sont effectuées à partir des données de la mensuration officielle afin de retrouver la position exacte des limites. Une fois ces positions déterminées, de nouveaux signes de démarcation sont posés sur le terrain.
Selon les situations, il peut s’agir de repères permanents tels que des bornes ou chevilles ainsi que de repères provisoires tels que des clous ou des piquets. L’objectif est de matérialiser clairement les limites de propriété.
Le géomètre peut prendre en charge la préparation et le suivi de certaines demandes d’autorisation de construire relevant de son domaine de compétence. Cela concerne par exemple des petites constructions, des vérandas, des piscines, des pompes à chaleur, des cabanons de jardin, des murs ou encore des mouvements de terrain.
Le dossier est préparé puis déposé sur la plateforme e-construction du canton du Valais. La gestion peut se faire par procuration, directement pour le compte du propriétaire. L’objectif est simple : transmettre les documents correctement et assurer un déroulement fluide de la procédure administrative.